Tout sur les aides à la création d’entreprise en France : innovation, BPI, chômeur, aides régionales…

Les principales aides à la création d’entreprise en France

En France, il existe plusieurs aides à la création d’entreprise destinées à soutenir les porteurs de projet dans leur démarche. Voici les principales aides à la création d’entreprise en France :

• L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) : cette aide, qui remplace depuis janvier 2020 l’exonération de début d’activité, permet aux créateurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant les premiers mois d’activité.
• Les prêts d’honneur : il s’agit de prêts à taux zéro, accordés par des organismes publics ou privés, pour soutenir les créateurs d’entreprise dans leur projet.
• Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) : ce dispositif d’accompagnement des créateurs d’entreprise comprend une aide financière, des formations et un suivi personnalisé pendant les trois premières années d’activité.
• Le dispositif de chômage indemnisé : les demandeurs d’emploi qui créent une entreprise peuvent bénéficier d’une aide financière, l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), qui consiste en une partie des allocations chômage versée en capital.
• Les dispositifs régionaux : certaines régions proposent des aides financières ou des dispositifs d’accompagnement spécifiques aux créateurs d’entreprise.
• Le crédit d’impôt recherche (CIR) : les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur ces dépenses.
• Les aides de la BPI
• Le statut de JEI / Jeune Entreprise Innovante
• Les aides spécifiques : femmes, handicapés,..

Il est important de noter que les aides à la création d’entreprise peuvent varier en fonction de la situation de chaque entrepreneur et de son projet. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des différents organismes et institutions (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat, Pôle Emploi, etc.) pour connaître les aides auxquelles on peut prétendre, et ainsi limiter sa levée de fonds le cas échéant.

Quelles sont les différentes formes d’aide à la création d’entreprise ? Prêt d’honneur, prêt bonifié, prêt participatif,…

Il existe plusieurs formes d’aide à la création d’entreprise en France. Les principales sont les suivantes :

1. Les prêts d’honneur : ce sont des prêts sans intérêts ni garanties, accordés par des organismes publics ou privés (plates-formes d’initiatives locales, réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise, associations de financement participatif, etc.). Ils sont destinés à soutenir les créateurs d’entreprise et à compléter les autres sources de financement.
2. Les prêts bonifiés : ce sont des prêts accordés par des banques, à des conditions avantageuses (taux d’intérêt réduit, durée de remboursement allongée, etc.). Ils sont généralement destinés aux entreprises en phase de développement et peuvent être assortis de garanties (caution personnelle, nantissement, etc.).
3. Les prêts participatifs : ce sont des prêts accordés par des investisseurs privés (business angels, fonds d’investissement, etc.), qui prennent une participation au capital de l’entreprise. Ils sont généralement destinés aux entreprises en phase de croissance et peuvent permettre de bénéficier de conseils et d’un réseau de contacts.
4. Les subventions : ce sont des aides financières directes, accordées par des organismes publics ou privés, pour financer tout ou partie des investissements nécessaires à la création ou au développement de l’entreprise. Elles peuvent être accordées sous conditions (secteur d’activité, localisation géographique, etc.).
5. Les exonérations de charges sociales : ce sont des dispositifs permettant aux créateurs d’entreprise de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération des charges sociales (cotisations patronales et salariales) pendant les premiers mois d’activité.

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE)

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est un dispositif destiné à encourager la création ou la reprise d’entreprise en France. Elle est destinée aux entrepreneurs qui débutent leur activité et qui ne sont pas titulaires du RSA ou de l’ASS.

L’ACRE prend la forme d’une exonération partielle de charges sociales, qui s’applique pendant les 12 premiers mois d’activité de l’entreprise. Cette exonération concerne les cotisations sociales dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite de base, retraite complémentaire et allocations familiales. Elle est égale à 50% des cotisations dues pendant les 6 premiers mois d’activité, puis à 25% des cotisations dues pendant les 6 mois suivants.

Depuis janvier 2020, l’ACRE a été élargie et simplifiée. Désormais, elle est automatiquement accordée aux entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise, sans condition de revenus ni de secteur d’activité. Elle est également étendue aux demandeurs d’emploi qui créent une entreprise tout en bénéficiant de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi).

Il est important de noter que l’ACRE ne concerne pas les cotisations sociales dues au titre de l’assurance chômage, de la retraite complémentaire des cadres et de la prévoyance complémentaire.

Pour bénéficier de l’ACRE, il suffit de la demander lors de la déclaration de création d’entreprise, en remplissant le formulaire Cerfa n° 13584*02. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (avocat, expert-comptable, etc.) pour remplir ce formulaire et s’assurer que toutes les conditions sont remplies.

Les prêts d’honneur, outils de financement des créateurs d’entreprise

Les prêts d’honneur sont des outils de financement destinés à soutenir les créateurs d’entreprise. Ils sont appelés « d’honneur » car ils sont accordés sans intérêts ni garanties, sur la base de la confiance accordée au porteur de projet.

Les prêts d’honneur sont généralement accordés par des organismes publics ou privés, tels que les plates-formes d’initiatives locales, les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise, les associations de financement participatif, etc.

Ces prêts peuvent prendre la forme d’un prêt à taux zéro, d’un prêt d’honneur à taux réduit, ou encore d’un prêt d’honneur assorti d’une prime à la création d’entreprise. Le montant du prêt varie généralement entre quelques milliers et plusieurs dizaines de milliers d’euros, en fonction des besoins de financement du projet.

Les prêts d’honneur présentent plusieurs avantages pour les créateurs d’entreprise. Tout d’abord, ils permettent de compléter les autres sources de financement (apport personnel, emprunt bancaire, etc.), et de bénéficier d’un effet de levier pour obtenir des prêts bancaires plus importants. De plus, ils sont accordés sans intérêts ni garanties, ce qui réduit le coût du financement pour l’entrepreneur.

Enfin, les prêts d’honneur sont souvent accompagnés d’un accompagnement et de conseils pour le porteur de projet, ce qui permet de renforcer les chances de réussite de l’entreprise.

Il est important de noter que les conditions d’attribution des prêts d’honneur varient en fonction des organismes qui les accordent. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des différents acteurs locaux pour connaître les possibilités de financement disponibles.

Le Réseau Entreprendre et France Initiative sont deux réseaux d’accompagnement et de financement de la création d’entreprise en France, qui proposent des modalités de financement différentes.

Le Réseau Entreprendre

Le Réseau Entreprendre est une association qui regroupe des chefs d’entreprise bénévoles, qui accompagnent et financent des projets de création ou de reprise d’entreprise (SAS, SARL,…). Les modalités de financement proposées par le Réseau Entreprendre sont les suivantes :

1. Un prêt d’honneur : ce prêt sans intérêt ni garantie permet de financer une partie des besoins de trésorerie de l’entreprise. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 50 000 euros.
2. Un accompagnement personnalisé : en plus du financement, le Réseau Entreprendre propose un accompagnement personnalisé de 2 à 3 ans, avec des parrains chefs d’entreprise bénévoles.

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier du financement et de l’accompagnement du Réseau Entreprendre sont les suivantes :

• être porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise,
• être soutenu par un parrain membre du Réseau Entreprendre,
• être éligible au prêt d’honneur (l’entreprise doit être en phase de création ou de reprise, être indépendante et avoir une activité économique).

France Initiative

France Initiative est également un réseau associatif qui accompagne et finance la création d’entreprise en France. Les modalités de financement proposées par France Initiative sont les suivantes :

1. Un prêt d’honneur : ce prêt sans intérêt ni garantie permet de financer une partie des besoins de trésorerie de l’entreprise. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 45 000 euros.
2. Une garantie d’emprunt bancaire : France Initiative peut garantir jusqu’à 70% d’un emprunt bancaire pour financer la création ou la reprise d’une entreprise.

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier du financement et de l’accompagnement de France Initiative sont les suivantes :

• être porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise,
• être éligible au prêt d’honneur (l’entreprise doit être en phase de création ou de reprise, être indépendante et avoir une activité économique),
• être soutenu par un comité d’agrément de France Initiative.

Les modalités de financement et d’accompagnement varient donc légèrement entre le Réseau Entreprendre et France Initiative, mais ils ont tous deux pour objectif de favoriser la création et la croissance d’entreprises en France. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de ces deux réseaux pour connaître les dispositifs d’aide disponibles et les conditions d’attribution.

L’aide à la création d’entreprise pour les chômeurs (RSA, ARE, ARCE, …)

En France, il existe plusieurs dispositifs d’aide à la création d’entreprise destinés aux demandeurs d’emploi, notamment :

1. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : ce dispositif est destiné aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Il permet de percevoir son allocation chômage en capital, plutôt qu’en versements mensuels.
2. L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) : ce dispositif permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les premiers mois d’activité.
3. Le maintien des allocations chômage (ARE) : les demandeurs d’emploi peuvent continuer de percevoir leur allocation chômage pendant les premiers mois d’activité de leur entreprise, sous certaines conditions.
4. Le revenu de solidarité active (RSA) : ce dispositif permet de bénéficier d’un complément de revenu si les ressources de l’entrepreneur sont insuffisantes pour vivre.
5. Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) : ce dispositif offre un accompagnement personnalisé aux créateurs d’entreprise et peut inclure une aide financière sous forme de prêt à taux zéro.

Il est important de noter que ces dispositifs sont soumis à des conditions d’éligibilité spécifiques (durée d’inscription à Pôle Emploi, montant des revenus, nature de l’entreprise créée, etc.) et que leur montant et leur durée peuvent varier en fonction des situations individuelles. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de Pôle Emploi et des différents acteurs locaux pour connaître les dispositifs d’aide disponibles et les conditions d’attribution.

L’aide à la création d’entreprise pour les chômeurs (RSA, ARE, ARCE, …)

En France, il existe plusieurs dispositifs d’aide à la création d’entreprise destinés aux demandeurs d’emploi, notamment :

1. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : ce dispositif est destiné aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Il permet de percevoir son allocation chômage en capital, plutôt qu’en versements mensuels.
2. L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) : ce dispositif permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les premiers mois d’activité.
3. Le maintien des allocations chômage (ARE) : les demandeurs d’emploi peuvent continuer de percevoir leur allocation chômage pendant les premiers mois d’activité de leur entreprise, sous certaines conditions.
4. Le revenu de solidarité active (RSA) : ce dispositif permet de bénéficier d’un complément de revenu si les ressources de l’entrepreneur sont insuffisantes pour vivre.
5. Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) : ce dispositif offre un accompagnement personnalisé aux créateurs d’entreprise et peut inclure une aide financière sous forme de prêt à taux zéro.

Il est important de noter que ces dispositifs sont soumis à des conditions d’éligibilité spécifiques (durée d’inscription à Pôle Emploi, montant des revenus, nature de l’entreprise créée, etc.) et que leur montant et leur durée peuvent varier en fonction des situations individuelles. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de Pôle Emploi et des différents acteurs locaux pour connaître les dispositifs d’aide disponibles et les conditions d’attribution.

Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise)

Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) est un dispositif d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise en France. Il est destiné aux créateurs d’entreprise, aux repreneurs d’entreprise et aux entrepreneurs déjà en activité depuis moins de trois ans.

Le NACRE a pour objectif de favoriser la pérennité des entreprises en offrant un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs. Il comprend trois volets principaux :

• Un appui à la structuration financière du projet : cette étape consiste à aider l’entrepreneur à établir un prévisionnel financier, à déterminer les besoins de financement, à identifier les aides financières possibles et à élaborer un plan de financement.
• Un appui au montage du projet : cette étape vise à aider l’entrepreneur à formaliser son projet en rédigeant un business plan, en évaluant les risques et en déterminant les étapes clés du développement de l’entreprise.
• Un appui à la mise en oeuvre du projet : cette dernière étape vise à aider l’entrepreneur à mettre en place les outils de gestion d’entreprise nécessaires (comptabilité, suivi de trésorerie, etc.), à réaliser les démarches administratives, à développer le chiffre d’affaires et à pérenniser l’entreprise.

Le NACRE comprend également une aide financière sous forme de prêt à taux zéro, d’un montant maximum de 10 000 euros, destiné à financer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise. Ce prêt est accordé sous conditions et doit être remboursé sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Il est important de noter que le NACRE est proposé par les structures d’accompagnement à la création d’entreprise (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat, etc.), et qu’il peut être associé à d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise (prêts d’honneur, subventions, etc.).

Aide financière ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Elle est accordée par Pôle Emploi, sous certaines conditions.

L’ARCE permet aux bénéficiaires de percevoir leur allocation chômage en capital, plutôt qu’en versements mensuels. Le montant de l’ARCE correspond à 45% du montant des droits restants à courir à la date de création ou de reprise de l’entreprise. Cette aide est versée en deux fois : la moitié lors de la création ou de la reprise de l’entreprise, et l’autre moitié six mois plus tard.

L’ARCE présente plusieurs avantages pour les créateurs d’entreprise. Tout d’abord, elle permet de disposer d’un capital de départ important, qui peut être utilisé pour financer les investissements nécessaires au lancement de l’entreprise. De plus, elle permet de se consacrer pleinement à la création ou à la reprise de l’entreprise, sans avoir à se préoccuper du paiement des échéances mensuelles.

Il est important de noter que l’ARCE est soumise à certaines conditions. Le bénéficiaire doit notamment être inscrit comme demandeur d’emploi, justifier d’une période de travail salarié d’au moins 122 jours au cours des 28 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 50 ans), et ne pas avoir créé ou repris d’entreprise au cours des trois dernières années.

Il est également important de noter que le versement de l’ARCE entraîne la suspension des allocations chômage pendant la période correspondant au capital versé. Cela signifie que le bénéficiaire ne pourra plus percevoir d’allocation chômage pendant cette période, même en cas de liquidation judiciaire ou de cessation d’activité de l’entreprise.

Il est donc recommandé de se faire accompagner par un professionnel (avocat, expert-comptable, etc.) pour déterminer si l’ARCE est une aide adaptée à votre situation et pour connaître les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un dispositif destiné à accompagner les créateurs d’entreprise dans les premières années de leur activité. Il s’adresse aux personnes souhaitant créer une entreprise individuelle ou une société (SARL, EURL, SASU, etc.).

Le CAPE permet à l’entrepreneur de bénéficier de l’appui d’une structure d’accompagnement à la création d’entreprise, qui le conseille et le soutient dans le développement de son activité. Cette structure peut être une association, une coopérative d’activités et d’emploi (CAE), une couveuse d’entreprise, etc.

Le CAPE se déroule en deux temps : une phase de préparation, qui permet à l’entrepreneur de finaliser son projet d’entreprise et d’établir son business plan, et une phase d’accompagnement, qui consiste en un suivi personnalisé pendant les premiers mois d’activité de l’entreprise.

Le CAPE peut également permettre à l’entrepreneur de bénéficier d’un régime social avantageux, proche de celui des salariés. En effet, pendant la phase d’accompagnement, l’entrepreneur est salarié de la structure d’accompagnement, qui lui verse une rémunération. Cette rémunération est soumise aux cotisations sociales salariales et patronales, mais l’entrepreneur peut bénéficier de l’assurance chômage en cas de cessation d’activité.

Enfin, le CAPE peut donner lieu à une aide financière, sous forme de subvention ou de prêt d’honneur. Le montant de cette aide varie en fonction de la structure d’accompagnement et des régions, mais elle peut atteindre plusieurs milliers d’euros.

Il est important de noter que le CAPE est soumis à certaines conditions, notamment en matière de revenus, de durée d’accompagnement et de secteur d’activité. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des différentes structures d’accompagnement pour connaître les conditions d’attribution du CAPE.

Les différentes aides de la BPI pour la création d’entreprises

La BPI (Banque Publique d’Investissement) propose plusieurs dispositifs d’aide à la création d’entreprise en France. Les principales sont les suivantes :

• Le Prêt Création d’Entreprise (PCE) : ce prêt permet de financer les investissements nécessaires au lancement de l’entreprise (achat de matériel, acquisition de fonds de commerce, etc.). Il est accordé sans garantie ni caution personnelle, et peut atteindre 45 000 euros.
• Le Prêt Croissance TPE-PME : ce prêt permet de financer les investissements nécessaires au développement de l’entreprise (recrutement de salariés, export, financement innovation, etc.). Il est accordé sous forme de prêt à taux zéro, et peut atteindre 50 000 euros.
• Le Prêt à l’innovation : ce prêt permet de financer les projets de recherche et développement des entreprises innovantes. Il est accordé sous forme de prêt à taux zéro, et peut atteindre 2 millions d’euros.
• Les Garanties BPI France : ces garanties permettent aux entreprises de bénéficier d’un accès plus facile aux financements bancaires. Elles peuvent prendre la forme d’une garantie bancaire, d’une caution ou d’une assurance-crédit.
• Les Fonds Propres BPI France : ces fonds permettent aux entreprises de bénéficier d’un apport en capital ou en quasi-capital, pour financer leur développement. Ils peuvent prendre la forme de prises de participation au capital ou de prêts participatifs.

Il est important de noter que ces dispositifs sont soumis à des conditions d’éligibilité spécifiques (taille de l’entreprise, secteur d’activité, nature du projet, etc.) et que leur montant et leur durée peuvent varier en fonction des situations individuelles. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la BPI et des différents acteurs locaux pour connaître les dispositifs d’aide disponibles et les conditions d’attribution.

L’aide à la création d’entreprise pour les entreprises innovantes et startups (JEI, CIR, Bourse French Tech, French Tech Tremplin,…)

En France, il existe plusieurs dispositifs d’aide à la création d’entreprise destinés aux entreprises innovantes et aux startups, notamment :

1. Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) : ce statut permet aux entreprises de moins de 8 ans qui réalisent des dépenses de recherche et développement d’être exonérées d’impôt sur les bénéfices et de cotisations sociales patronales pendant 8 ans.
2. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : ce dispositif permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés 30% des dépenses de recherche et développement (jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses).
3. La Bourse French Tech : cette aide permet de financer le développement de projets innovants portés par des startups et des PME. Elle est attribuée par le Ministère de l’Économie et des Finances, et peut atteindre jusqu’à 45 000 euros.
4. French Tech Tremplin : ce dispositif d’aide aux startups permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, de la mise en réseau avec des investisseurs et des partenaires, et d’une aide financière allant jusqu’à 250 000 euros.
5. Les incubateurs et les accélérateurs de startups : ces structures offrent un accompagnement personnalisé aux startups en phase de création ou de développement, ainsi qu’un accès à des financements et des réseaux de contacts.

Il est important de noter que ces dispositifs sont soumis à des conditions d’éligibilité spécifiques (nature de l’entreprise, secteur d’activité, montant des dépenses de recherche et développement, etc.) et que leur montant et leur durée peuvent varier en fonction des situations individuelles. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des différents acteurs locaux pour connaître les dispositifs d’aide disponibles et les conditions d’attribution.

Le guide du financement de l’innovation en 2023: CIR, CII, JEI, BPI, jeunes docteurs, fiscalité, avantages, aides…

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un régime fiscal et social qui vise à encourager l’innovation et la recherche et développement (R&D) en France. Pour bénéficier de ce statut, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :

1. Être une PME de moins de 8 ans.
2. Réaliser des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de ses charges totales.

Les avantages du statut de JEI sont les suivants :

1. Une exonération de l’impôt sur les bénéfices : les JEI bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant les deux premières années, puis d’une exonération à hauteur de 50 % pendant les deux années suivantes.
2. Une exonération de cotisations sociales patronales : les JEI sont exonérées de certaines cotisations patronales d’assurances sociales pendant les sept premières années d’activité.
3. Un crédit d’impôt recherche (CIR) majoré : le CIR permet de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses de recherche engagées. Pour les JEI, ce taux est majoré à 40 % pour les deux premières années d’activité.
4. Une exonération de la taxe foncière : les JEI peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Il est important de noter que le statut de JEI est soumis à des conditions d’éligibilité spécifiques et que les avantages fiscaux et sociaux sont limités dans le temps. Les entreprises concernées doivent donc se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les dispositifs d’aide disponibles et les conditions d’attribution.

Les exonérations de charges pour les entreprises innovantes

En France, les entreprises innovantes peuvent bénéficier d’exonérations de charges sociales pour encourager leur développement. Ces exonérations sont généralement accordées dans le cadre du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui concerne les entreprises de moins de 8 ans qui réalisent des dépenses de recherche et développement.

Les exonérations de charges sociales peuvent porter sur :

• Les cotisations patronales de sécurité sociale : les entreprises peuvent être exonérées de ces cotisations pendant 8 ans.
• Les cotisations patronales d’assurance chômage : les entreprises peuvent être exonérées de ces cotisations pendant 5 ans.
• Les cotisations patronales de retraite complémentaire : les entreprises peuvent être exonérées de ces cotisations pendant 5 ans.

Ces exonérations sont cumulables entre elles, mais sont soumises à des plafonds de rémunération pour les salariés concernés.

Il est important de noter que le statut de JEI est soumis à des conditions d’éligibilité spécifiques (notamment en matière de dépenses de recherche et développement) et que les exonérations de charges sociales ne sont pas automatiques. Les entreprises doivent en faire la demande auprès de leur Centre de Formalités des Entreprises (CFE) lors de leur création ou dans les 3 mois suivant leur éligibilité au statut de JEI.

Les aides régionales et locales à la création d’entreprise (zones ZFU, AFR, ZRR, BER, QQPPV)

En France, les régions et les collectivités locales proposent également des aides à la création d’entreprise, adaptées aux spécificités de leur territoire. Les principales aides régionales et locales sont :

1. Les Zones Franches Urbaines (ZFU) : ces zones offrent des exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui s’installent dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, ainsi que d’une exonération de cotisations sociales pendant 3 ans.
2. Les Aides à Finalité Régionale (AFR) : ces aides visent à soutenir le développement économique des régions. Elles prennent la forme de subventions, de prêts à taux zéro, ou d’avances remboursables.
3. Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : ces zones offrent des exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui s’installent dans des zones rurales fragiles. Les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, ainsi que d’une exonération de cotisations sociales pendant 3 ans.
4. Le dispositif BER (Bourse d’Entreprises et de Repreneurs) : ce dispositif permet de favoriser la transmission et la reprise d’entreprises. Il prend la forme d’une aide financière pour la reprise ou la transmission d’une entreprise, ainsi que d’un accompagnement personnalisé.
5. Le dispositif « Quartiers Prioritaires Prometteurs pour la Ville » (QQPV) : ce dispositif vise à soutenir la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il prend la forme d’une aide financière pour les porteurs de projets, ainsi que d’un accompagnement personnalisé.

Il est important de noter que ces dispositifs sont soumis à des conditions d’éligibilité spécifiques (implantation géographique de l’entreprise, secteur d’activité, etc.) et que leur montant et leur durée peuvent varier en fonction des situations individuelles. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des différentes collectivités locales pour connaître les dispositifs d’aide disponibles et les conditions d’attribution.

Quelles aides à la création d’entreprise pour les femmes ?

En France, il existe plusieurs dispositifs d’aide à la création d’entreprise spécifiquement destinés aux femmes, afin de favoriser leur accès à l’entrepreneuriat. Les principales aides sont :

• Les aides de l’association France Active : cette association propose plusieurs dispositifs d’aide à la création d’entreprise pour les femmes, comme le programme « Créatrices d’avenir » qui offre un accompagnement personnalisé, ou le dispositif « Femmes entrepreneures solidaires » qui permet de bénéficier d’un prêt d’honneur.
• Les Fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d’entreprise (FGCR) : ces fonds permettent de garantir les emprunts bancaires des femmes entrepreneures, en cas de difficulté financière.
• Les réseaux d’accompagnement : plusieurs réseaux d’accompagnement des entrepreneures existent en France, comme « Femmes Business Angels » ou « Réseau Entreprendre au féminin », qui offrent un accompagnement personnalisé et des mises en relation avec des investisseurs et des partenaires.
• Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise classiques : les dispositifs d’aide à la création d’entreprise existants en France (comme l’ACCRE, le NACRE, ou les prêts d’honneur) sont accessibles aux femmes, et peuvent être particulièrement utiles pour faciliter le lancement d’un projet entrepreneurial.

Il est important de noter que ces dispositifs sont soumis à des conditions d’éligibilité spécifiques (sexe de la créatrice d’entreprise, secteur d’activité, nature du projet, etc.) et que leur montant et leur durée peuvent varier en fonction des situations individuelles. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des différents acteurs locaux pour connaître les dispositifs d’aide disponibles et les conditions d’attribution.

Les aides de l’AGEFIPH

L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est un organisme qui a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, elle propose plusieurs dispositifs d’aide à la création d’entreprise pour les personnes en situation de handicap :

1. Le dispositif « Création d’entreprise » : ce dispositif permet de bénéficier d’une aide financière pour la création ou la reprise d’une entreprise, ainsi que d’un accompagnement personnalisé pour la préparation du projet.
2. Les aides techniques et humaines : l’AGEFIPH peut également financer des équipements spécifiques ou des services d’accompagnement pour les entrepreneurs en situation de handicap.
3. Les aides à l’emploi : l’AGEFIPH peut également proposer des aides pour le recrutement de salariés en situation de handicap, ainsi que pour leur formation.
4. Les services d’accompagnement à la création d’entreprise : l’AGEFIPH peut mettre en place des dispositifs d’accompagnement spécifiques pour les personnes en situation de handicap qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Il est important de noter que ces dispositifs sont soumis à des conditions d’éligibilité spécifiques (situation de handicap, nature du projet, etc.) et que leur montant et leur durée peuvent varier en fonction des situations individuelles. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de l’AGEFIPH et des différents acteurs locaux pour connaître les dispositifs d’aide disponibles et les conditions d’attribution.

Tableau de synthèse des aides à la création d’entreprise en France

Voici un tableau récapitulatif des différentes aides à la création d’entreprise en France :

Aide / Dispositif	Objectif / Description
ACRE	Exonération partielle de charges sociales pour les créateurs d’entreprise
Prêt d’honneur	Prêt à taux zéro sans garantie personnelle pour financer la création ou la reprise d’entreprise
NACRE	Accompagnement et financement pour la création ou la reprise d’entreprise
ARCE	Aide financière pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise
Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)	Accompagnement et financement pour la création ou la reprise d’entreprise en tant qu’auto-entrepreneur ou entreprise individuelle
Prêts d’honneur des réseaux Entreprendre et France Initiative	Prêts à taux zéro et accompagnement pour les créateurs et repreneurs d’entreprise
Dispositifs pour les entreprises innovantes	Crédit d’impôt recherche (CIR), Crédit impôt innovation (CII), Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), aides de Bpifrance
Aides régionales et locales	Différents dispositifs pour accompagner et financer la création d’entreprise selon les régions, tels que les zones ZFU, AFR, ZRR, BER, QQPV.
Aides pour les femmes	Aides spécifiques pour les femmes entrepreneures, telles que le prix « Entrepreneure Responsable » et le concours « Les Fées de la création »
Aides de l’AGEFIPH	Aides financières et techniques pour les entrepreneurs en situation de handicap
Aides de la BPI	Différents dispositifs pour accompagner et financer les projets d’innovation et les entreprises innovantes, tels que les prêts Bpifrance Création, les prêts Bpifrance Innovation et les prêts Bpifrance Export.