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Conditions générales de vente des prestations de conseil
- Paiement et Réservation Pour bénéficier de nos prestations de conseil en marketing, stratégie et gestion d’entreprise, l’acheteur est invité à effectuer un paiement en ligne via Stripe, Paypal ou par virement bancaire. Les prestations sont à payer en avance, sauf accord express écrit entre les parties. Le créneau de rendez-vous peut être réservé en utilisant notre outil de planification, Calendly, en sélectionnant parmi les créneaux disponibles. Une seule reprogrammation de RDV est possible
- Modalités de Paiement Le paiement de la prestation est requis exclusivement en ligne, à moins d’un accord spécifique entre les parties. Ce paiement doit être effectué en totalité lors de la réservation du créneau de rendez-vous. Aucun remboursement ne sera accordé pour les paiements réalisés moins de 5 jours ouvrés avant la date de la première prestation réservée. Les formations/sessions de conseil payantes peuvent être reprogrammées une seule fois.
- Modalités de Prestation Les prestations sont conduites via visioconférence, principalement avec Google Meet, sauf si les deux parties conviennent d’une prestation en présentiel. Il est de la responsabilité de l’acheteur de disposer d’un dispositif compatible et fonctionnel pour participer à la visioconférence. Une prestation ne peut être reportée qu’une seule fois si un délai de 48h est maintenu entre la date de demande de report par le Client et la date de la prestation prévue. En cas de report une deuxième fois, la prestation sera due et RUE24 ne garantit pas son exécution, sauf cas de force majeure.
- Durée et Intégrité de la Prestation La durée de la prestation est déterminée au préalable lors de l’achat et doit être respectée intégralement. La prestation ne peut pas être divisée en plusieurs rendez-vous et ne peut pas dépasser la durée convenue de plus de 10%.
- Confidentialité Lors de la livraison d’informations confidentielles, l’acheteur est tenu de les identifier explicitement comme telles à RUE24.
- Responsabilité des Conseils : Il est important de noter que RUE24 ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise application des conseils prodigués lors de la prestation. Les recommandations fournies sont émises à titre consultatif et leur mise en œuvre relève de la seule responsabilité du client. En aucun cas, RUE24 ne saurait être responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’interprétation des conseils donnés, notamment en cas de non-respect des conditions ou préconisations spécifiques à chaque situation.
- Engagement de l’Acheteur Dans le but de maximiser la valeur de la prestation, l’acheteur s’engage à fournir des informations factuelles, fiables et exhaustives. De plus, l’acheteur peut choisir de préparer en amont 2 ou 3 questions à envoyer par email à info@rue-24.com.
- Droit de Refus et Remboursement RUE24 conserve le droit de refuser un client sans l’obligation de justifier sa décision. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
- Acceptation des Conditions L’achat d’une prestation indique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des mentions légales.
- Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal de Paris
- Pénalités en cas de retard de paiement : taux d’intérêt de retard légal en vigueur et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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